L’abus de position dominante - Site

L’abus de position dominante consiste, pour une entreprise, présente sur un marché, ou un groupe d’entreprises, à adopter un comportement visant à éliminer, à contraindre ou encore à dissuader tout concurrent d’entrer ou de se maintenir sur ce marché ou un marché connexe, faussant ainsi la concurrence.

Pour qu’il y existe un abus de position dominante, trois conditions doivent être réunies :

• l’existence d’une position dominante sur un marché déterminé, dit « marché pertinent »,
• une exploitation abusive de cette position,
• un objet ou un effet, au moins potentiel, restrictif de concurrence sur un marché.